Conditions Generales de Ventes

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.conscious-store.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des vêtements, chaussures, articles de maroquinerie, bijoux et accessoires de seconde main.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site www.conscious-store.fr. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, soit une pièce par Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.conscious-store.fr et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Coordonnées du Vendeur : Cozzolino-Samama Sandrine / Conscious Store

• Adresse : 16, rue de la Liberté, Nice 06000
• Numéro d’immatriculation : 938171592
• Email : info@conscious-store.fr
• Téléphone : 0619026733

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.conscious-store.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros (€).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande, avant sa validation, et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

Une facture est établie et mise à disposition du Client.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. Il peut, le cas échéant, modifier sa commande avant sa validation définitive.

La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème concernant la disponibilité du Produit, d’erreur manifeste sur le prix ou les informations présentées sur le site, ou de suspicion de fraude.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le Produit concerné.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Le Client peut créer un compte sur le site afin de faciliter ses commandes et de consulter son historique.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son compte.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant une demande à : info@conscious-store.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse du site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par PayPal, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement ou de défaut de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement non abouti.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront uniquement livrés en France métropolitaine et Monaco.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après le départ en expédition à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client est invité à vérifier l’état des Produits dès leur réception et à signaler au Vendeur, dans les meilleurs délais, toute anomalie ou non-conformité constatée, par courrier électronique à l’adresse info@conscious-store.fr, en joignant, lorsque cela est utile, tout justificatif permettant d’apprécier le problème.

Cette vérification et ce signalement ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Le Vendeur remboursera (contre renvoi et réception du produit) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques liés aux Produits est réalisé au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur jusqu’à leur remise au Client.

ARTICLE 6 – Transfert de propriete

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’est réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des Produits.

ARTICLE 7 – Droit de retractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le site ou au moyen de toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par courrier ou par courrier électronique au Vendeur.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client doit prendre soin des Produits pendant le délai de rétractation. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

ARTICLE 8 – Responsabilite du Vendeur -Garanties

Les Produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Pour les biens d’occasion, lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien, il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés résultant de défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut exercer la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les Produits étant des articles de seconde main, ils peuvent présenter des signes d’usage ou d’usure qui sont indiqués dans leur description et visibles sur les photographies lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter leur état ou leur utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme à sa destination.

ARTICLE 9 – Donnees personnelles

Le Client est informé que les données personnelles collectées lors de sa commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci, ainsi qu’à la gestion de la relation commerciale.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Le Vendeur traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant les durées légales applicables, notamment en matière de conservation des documents comptables et de prescription des actions civiles.

Lorsque le Client y a expressément consenti, ses coordonnées peuvent également être utilisées afin de lui adresser des informations commerciales. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : info@conscious-store.fr.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 – Propriete intellectuelle

Le contenu du site www.conscious-store.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez